Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163953
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) les bulletins de salaire, correspondant aux trop-perçus...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération : 1) la liste et les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164174
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20164223
Ministère des Armées

Copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop perçu sur sa...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164327
Université du Sud Toulon-Var

Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20171643
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication par courriel, du bulletin de salaire d'octobre 2016 de Monsieur X : 1) pour ses...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20171877
Mairie de Cugnaux

Communication de l'arrêté municipal portant organisation et rémunération des heures de nuit...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172011
Mairie de Saint-Martial-de-Nabirat

Communication des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés concernant le...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172033
Mairie d'Andrésy

Communication des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172151
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172212
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Communication des contrats de travail des deux autres directeurs en contrat à durée indéterminée...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172239
Opéra national de Lorraine

Communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Sécurité sociale
Avis 20172302
Banque de France

Communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail