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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20211601
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...
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Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars
Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...
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Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...
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Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise
Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
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Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20191717
Conseil départemental de l'Aisne
Consulation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192095
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA
Copie, au format papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier administratif, à jour.
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Avis 20192468
Mairie de Fosses
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...