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Ministère de la Justice Travail Et Emploi

Avis 20225800
Ministère de la Justice

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20226043
Ministère de la Justice

03/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225464
Ministère de la Justice

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225126
Ministère de la Justice

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20223770
Ministère de la Justice

21/07/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20222808
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20222536
Ministère de la Justice

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20221292
Ministère de la Justice

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20217381
Ministère de la Justice

Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...

27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20217485
Ministère de la Justice

Communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20216948
Ministère de la Justice

Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention Carrière
Avis 20215843
Ministère de la Justice

Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Lieux de détention Effectif
Avis 20215535
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les listes des agents promouvables au grade de premier...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214450
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214006
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’extrait du...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212831
Ministère de la Justice

Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212106
Ministère de la Justice

Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Lieux de détention
Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212431
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212329
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

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