Recherche - CADA

Effectif Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20215268
Mairie de Ventabren

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20214208
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication, pour l'ensemble de la liste des agents contractuels cités dans l'annexe jointe,...

02/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la délibération du...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint : 1) les arrêtés de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212544
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...

17/06/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212880
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Copie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants : 1) le dernier...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20212384
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants, : 1) la ou les délibérations du conseil municipal de la commune...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20212168
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté ou...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le tableau annuel des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20210270
Mairie de Calvi

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20210838
Mairie de Marseille

Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205010
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des emplois actualisé de la ville.

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération

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