Recherche - CADA

Effectif Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale