Recherche - CADA

Discipline Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Conseil 20230330
Préfecture des Pyrénées-Orientales

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20225918
Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière Discipline
Avis 20225971
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Armée
Avis 20224982
Mairie du Tampon

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20223926
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20222808
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20223382
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20215392
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie, sous support dématérialisé par voie numérique à défaut par voie postale en cas...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Dossier personnel
Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Etablissement supérieur Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20214767
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20204423
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du corps de conception...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière
Avis 20210228
Pôle emploi

Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline

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