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Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation

Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20203370
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)

Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...

19/11/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20203513
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...

19/11/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte

Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Conseil 20195210
Communauté des communes Giennoises

Caractère communicable au Vice-Président de la Communauté des Communes Giennoises, en charge de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20192844
Mairie de Drancy

Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192879
Mairie d'Estevelles

Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 : 1)...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération

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