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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20183257
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Caractère communicable d'un rapport d'enquête administrative relatif à un différend opposant...

25/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181154
Ministère des Armées

Communication de l'enquête de commandement diligentée à la suite de l'agression sexuelle dénoncé...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182463
Université de Lorraine

Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie des documents suivants de préference par envoi postal : 1) la demande du service du...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182199
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20180889
La Poste

Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20181039
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20181243
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20181542
Université de Lorraine

Communication des avis motivés du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)

Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181493
Ministère des Armées

Copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)

Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé