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Avis 20213626
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courriel d'alerte de l'équipe médicale, la concernant, adressé à X .
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
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Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...
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Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...
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Avis 20202700
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication du rapport circonstancié anonymisé relatif à l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...
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Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...
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Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
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Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...
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Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...
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Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
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Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...
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Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
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Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors
Copie des documents suivants :
1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...
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Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...
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Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.