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Avis 20202161
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) une copie du brevet militaire de conduite de son...
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Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...
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Avis 20202208
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)
Copie du compte rendu de son dernier entretien professionnel.
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Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'arrêté portant mutation au...
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Avis 20202318
Mairie d'Evreux
Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de :
1) Monsieur X...
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Avis 20202334
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication, à la suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...
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Avis 20202409
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication des courriels ou courriers relatifs aux avis hiérarchiques donnés sur sa demande...
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Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...
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Avis 20202458
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20202522
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication du procès-verbal des commissions administratives paritaires départementales (CAPD)...
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Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...
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Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)
Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...
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Avis 20200542
Mairie de Villedaigne
Copie des documents suivants :
1) relatifs à la délibération du 30 juin 2017, n° D/2017-26,...
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Avis 20200612
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'acte de recrutement (arrêté et contrat) pour le poste de chercheur sur les...
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Avis 20200655
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de l'arrêté de situation...
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Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.
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Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
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Avis 20201317
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication, avec occultation de l'identité de ses collègues, du tableau ayant servi en...