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10/09/2020 Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20201597
Préfecture de la Gironde

Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement : 1) la copie de la lettre du...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201717
Mairie d'Epinal

Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Sécurité sanitaire Organisation des services
Avis 20201756
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par courriel, de l'ensemble des documents relatifs au régime applicable aux...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20201794
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication du procès-verbal intégral des débats de la commission de réforme réunie en séance...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201850
Ministère des armées

Communication des documents relatifs à la déclaration d'accident de la circulation mortel dont a...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Santé Dossier médical personnel
Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron

Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.

10/09/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Territoriale Conditions de travail
Avis 20201882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20201886
La Poste

Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client : 1) les...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20201894
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Copie des documents suivants ayant trait à l'assermentation et au commissionnement de Madame X,...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Syndicats et représentation
Avis 20201928
Mairie de l'Ile Rousse

Communication du tableau d'avancement la concernant pour les années 2017, 2018, 2019.

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202039
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par mail ou courrier postal, à la suite de la décision de mutation dans l’intérêt...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202058
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
Avis 20202094
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

Copie de l'ensemble des arrêtés individuels des agents de la commune.portant attribution du...

10/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202105
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole des Combrailles (CFPPA)

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) le protocole de gestion validé par le...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle