Recherche - CADA

28/02/2021 Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205494
Mairie de Plaudren

Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20205535
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205562
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier administratif ayant servi...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal

Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.

28/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205663
Mairie de Drancy

Communication de l'arrêté du maire indiquant sa prolongation en longue maladie depuis le 20 mars 2020.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)

Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20205701
Ministère de la Justice

Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210031
Mairie de Toufflers

Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20210059
Mairie de Narbonne

Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) ses bulletins de paie, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier médical personnel