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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20164807
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des « effectifs cibles » par service, dont fait référence le directeur...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la communication systématique des ordres du jour des...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163908
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20180147
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie : 1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière