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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164714
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par fichier sous format excel, de la liste nominative des personnels affectés au...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20164807
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des « effectifs cibles » par service, dont fait référence le directeur...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la communication systématique des ordres du jour des...

15/12/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163908
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20170689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du contrat de l'agent contractuel recruté pour le remplacement de sa cliente...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Grève
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20154555
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière