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Avis 20152055
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie du rapport d'incident que le proviseur a transmis au recteur à la suite de son accident du...
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Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20152134
Observatoire de Paris
Communication de l'entier dossier individuel de son client, y compris les documents annexes.
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Avis 20152163
Orange Groupe
Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...
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Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
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Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
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Avis 20152183
Orange Groupe
Communication d'une copie de tous les rapports médicaux et de tous les audiogrammes réalisés...
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Avis 20152188
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie du courrier de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en réponse au courrier du...
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Avis 20152231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par les services de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP), d'une copie...
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Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152292
Ministère de l'intérieur
Copie de l'extrait du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 de la commission...
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Avis 20152295
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants le concernant :
1)...
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Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
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Avis 20152303
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des conclusions du médecin expert agréé, le Docteur X, mandaté par le conseil de...
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Avis 20152309
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un attaché territorial contractuel ayant...
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Conseil 20152339
Conseil départemental du Var
Caractère communicable, à la fédération du X (X) du Var, de tous les documents administratifs...
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Avis 20152386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie intégrale du rapport de l'audit des systèmes de contrôle interne de l'exécution des...