Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Inexistant

Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...

21/07/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162300
Mairie d'Eragny-sur-Oise

Communication des documents suivants relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162142
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les rapports de Messieurs X et X,...

23/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20162310
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161865
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161873
Communauté de communes du pays Houdanais (CCPH)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161879
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161771
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161810
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)

Copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative