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Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...
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Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole
Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...
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Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission consultative...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20151302
Mairie de Trappes
Communication de l’entier dossier de son client.
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.
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Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...
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Avis 20151347
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de...
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Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) les fiches de poste du...
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Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication des documents suivants la concernant :
1) la décision de changement de tuteur...
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Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son entier dossier administratif.
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Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 :
1)...
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Avis 20151389
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...
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Avis 20151391
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'audit sur le système d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux...
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Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...
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Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio
Communication des éléments suivants :
1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants :
a) X...
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Avis 20151399
Mairie de Décines-Charpieu
Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.