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Avis 20141276
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical soumis à l'avis du comité médical de l'Assistance...
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Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.
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Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
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Avis 20142199
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin spécialiste...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom
Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
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Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20143260
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.
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Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
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Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143942
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de l'entier dossier médical de son client comprenant notamment le rapport...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...