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Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
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Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...
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Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son entier dossier médical.
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Avis 20152517
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication, par envoi postal, du rapport de l'expertise médicale du 28 avril 2015 établi par...
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Avis 20152683
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur X, médecin spécialiste agréé,...
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Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...
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Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
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Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...
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Avis 20155657
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret
Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...
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Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...
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Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...
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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.