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Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

  • Avis 20161016
    Centre hospitalier universitaire de la Réunion
    Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
    14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
  • Avis 20160608
    Hospices civils de Lyon
    Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
    14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
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Résultats 121 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

15 Ministère de la défense 9 Ministère de l'intérieur 6 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 La Poste 5 Ministère de la justice 3 Mairie de Paris 2 Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13) 2 France Télécom 2 Mairie de Mireval-Lauragais 2 Orange Groupe

Séances

7 13/03/2014 6 09/07/2015 5 05/12/2013 4 06/06/2013 4 21/01/2016 3 21/02/2013 3 14/03/2013 3 11/04/2013 3 04/07/2013 3 12/09/2013

Mots-clés

51 Santé 44 Dossier personnel 14 Territoriale 11 Hospitalière 7 Assimilés fonctionnaires 5 Armée 4 Carrière 4 Notation 3 Discipline

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 122 Travail Et Emploi

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Sans objet/Perdu
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