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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires

Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Sécurité sociale
Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar

Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171761
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les échanges avec Maître X à...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171767
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Copie des lettres par lesquelles la société civile professionnelle (SCP) X apporte des...

06/07/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20172049
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...

06/07/2017 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20172234
Autorité de la concurrence

Communication des avis favorables à l'installation libérale de 17 nouveaux notaires dans des...

21/07/2017 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20165565
Ordre des avocats au barreau de Bobigny

Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20170031
Autorité de la concurrence

Communication des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170388
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers

Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170657
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée de sa mission d'aide...

06/04/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170720
Chambre des notaires de la Somme

Copie du courrier désignant le président de la chambre des notaires de la Somme pour procéder à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20171342
Ordre des avocats du barreau de Melun

Copie des documents suivants : 1) le courrier dans lequel Maître X demande à être déchargé de sa...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Logement Expulsion
Avis 20171548
Ordre des avocats au barreau de Bobigny

Copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle Monsieur le bâtonnier a saisi Maître X...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats