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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf vie privée

Avis 20192369
Mairie de Lille

Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Territoriale
Avis 20181094
Mairie de Paris

Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...

14/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...

22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20175414
Préfecture de l'Isère

Caractère communicable des pièces relatives à la décision d'opposition à la sortie du territoire...

11/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174087
Préfecture de police de Paris

Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet

Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170253
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par le...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163722
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident
Avis 20163107
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155477
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20154531
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153068
Préfecture de police de Paris

Copies des mains courantes enregistrées sous les numéros 2014/015029 et 2014/015023.

10/09/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police