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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195679
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants, concernant la demande de visa de sa fille X déposée auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa de ses clients, à qui un refus de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195786
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa des enfants de sa cliente, déposées auprès du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195978
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa de ses clients enregistrées sous les références «...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé à l'ambassade...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195993
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé au consulat...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196081
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196118
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale déposée par...

30/06/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193307
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de demandes de visa de l'épouse de son client, Madame X, et de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demandes de visa déposés par ses clients dans le cadre d'une...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193888
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de l’épouse de son client, Madame X, déposée auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour