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Nationalité Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué

Avis 20183533
Tribunal d’instance de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente, détenu par le pôle de la nationalité...

31/03/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182329
Tribunal d'instance de Caen (TI 14)

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184063
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de son client.

31/03/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182388
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182591
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Communication du dossier administratif de son client détenu par le service de la nationalité.

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182722
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité de son dossier n° 06-05-01118.

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Archives Nationalité
Avis 20183769
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à la délivrance d'un certificat...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185609
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/08/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185704
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185936
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190042
Préfecture de La Réunion

Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190076
Préfecture du Nord

Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur

Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X (...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité