Recherche - CADA

Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne

Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172015
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20172105
Préfecture de l'Essonne

Copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172171
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client de nationalité camerounaise.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation du dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or

Consultation du dossier administratif de sa mandante.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162100
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques relatives : 1) aux enregistrements des demandes d'asile...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur

Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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