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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200271
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa des deux enfants adoptifs de sa cliente, X née le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200311
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier relatif à la décision de refus de visa de long séjour de X, les enfants...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200393
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie des entiers dossiers consulaires de trois de ses clients, Madame X et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200543
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé par sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200623
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie des entiers dossiers de demandes de visas de six de ses clients,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201216
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie des entiers dossiers administratifs relatifs au regroupement familial...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour