-
Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
-
Avis 20211700
Préfecture du Nord
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique :
1) relatifs aux...
-
Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
-
Avis 20200678
Ministère des armées
Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...
-
Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
-
Avis 20213400
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication d'une adresse...
-
Avis 20212375
Préfecture de la Marne
Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...
-
Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
-
Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
-
Avis 20204401
Mairie de Moirans
Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...
-
Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
-
Avis 20213716
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20213863
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214032
Mairie de Paris
Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
-
Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214034
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214099
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214430
Mairie de Millau
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...