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Avis 20163619
Ministère de l'intérieur
Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
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Avis 20182067
Mairie de Perpignan
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20180577
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie des documents suivants relatifs à l'utilisation du vote électronique pour les élections...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
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Avis 20195453
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents figurant dans les fichiers informatisés...
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Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...
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Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...
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Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205306
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205307
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20211305
Préfecture de l'Allier
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211307
Préfecture de l'Aube
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211312
Préfecture de la Charente
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211314
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...