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Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
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Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
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Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les décisions administratives...
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Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...
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Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les projets retenus dans le cadre de...
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Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en période...
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Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
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Avis 20140561
Mairie de Courcouronnes
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie.
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Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133225
Mairie de Binic
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133231
Mairie de Menton
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133686
Mairie de Tourcoing
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...
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Avis 20131821
mairie du Barcarès
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...
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Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
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Avis 20132244
Mairie de Coulommiers
Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
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Avis 20132772
Mairie de Géraudot
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20132879
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie de l'arrêté portant sur la tarification du stationnement des camping-cars sur le site du...
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Avis 20134051
Mairie de Murianette
Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...