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Avis 20142015
Mairie de Choisy-le-Roi
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux prescrivant...
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Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20142205
Mairie d'Argentan
Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...
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Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...
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Avis 20142379
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...
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Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
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Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...
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Avis 20142495
Mairie de Carpentras
Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...
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Avis 20142561
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'équipement, des transports...
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Avis 20142677
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication d’une copie du rapport de l’unité d’intervention ayant procédé à la remise en...
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Avis 20142811
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de tous les documents (amendes, relances et notifications contenant...
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Avis 20140683
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'existence d'une « déclaration...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
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Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier carnet de métrologie du...
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Avis 20141048
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...
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Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les décisions administratives...
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Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...
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Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en période...