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Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...
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Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...
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Avis 20201729
Mairie d'Archamps
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...
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Avis 20201319
Mairie de Vendin-lès-Béthune
Communication, dans un format ouvert de type PDF facilement lisible, par fichiers attachés à un...
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Avis 20200579
Mairie de Niedermorschwihr
Communication, par voie dématérialisée, à défaut sur support papier et envoi postal et non...
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Avis 20200996
Mairie de Quernes
Consultation avec remise de copies, des devis et des commandes concernant les travaux suivants...
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Avis 20190161
Mairie d'Aubazine
Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...
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Avis 20183204
Mairie d'Avernes
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'année 2017, le maire...