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Avis 20232733
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
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Avis 20232401
Mairie de Beaupont
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Avis 20232008
Mairie des Herbiers
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Avis 20231632
Mairie de Villeurbanne
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Avis 20224531
Centre hospitalier de Châteauroux
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Avis 20224344
§ Mairie du Bois-Plage-en-Ré
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Avis 20223716
Ministère de la Justice
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Avis 20224020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons
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Avis 20221279
Mairie de Norroy
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Avis 20220232
Mairie de Pommard
Communication, sous forme dématérialisée ou à défaut au format papier, des plans et informations...
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Avis 20217569
Mairie d'Arnaud-Guilhem
Communication, par courrier au lieu du rendez-vous proposé par la mairie, des certificats...
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Avis 20217708
Mairie Le Castelet
Conformité de la communication, après occultation des identités bancaires des différents tiers,...
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Avis 20216724
Mairie de Bondy
Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20216666
Mairie de Paris
Copie numérique des registres de matricule militaire des personnes suivantes, sachant que le...
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Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...
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Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...
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Avis 20213508
Mairie d'Audenge
Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...
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Avis 20210124
Direction générale des patrimoines
Copie, soit par courrier postal soit sur une clé USB, à ses frais, l’administration proposant la...
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Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...