Recherche - CADA

Modalités D’Accès

Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de conduire
Conseil 20201779
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable du formulaire de notification de violation de données à caractère...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Modalités D’Accès Institutions - AAI
Avis 20192960
Bordeaux Métropole

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l’administration, des documents...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20192962
Mairie d'Eysines

Copie, et non seulement consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole comme proposé par la...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Territoriale
Avis 20192557
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne du rapport intitulé « stratégie de ressources humaines de la filière...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès Support de communication Mise en ligne
Avis 20190477
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort

Consultation, aux horaires d'ouverture, librement, sans rendez-vous imposé, ni limitation de...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Horaires de consultation
Avis 20190706
Fédération française des échecs (FFE)

Communication par courrier électronique, et non uniquement consultation sur place comme le...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes
Avis 20186106
Mairie de Melles

Communication, sous format papier, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20184391
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, de manière régulière, de l'ensemble des documents suivants : 1) les...

05/09/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20192374
Préfecture du Var

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192380
Préfecture du Gard

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20190087
Mairie de Feignies

Consultation de son dossier administratif, sans la présence de personnes non mentionnées sur sa...

06/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Territoriale
Avis 20190225
Mairie de Toulon

Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...

06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20184414
Mairie de Les Belleville

Preuve de la « certification de signature » de l'arrêté municipal portant reclassement de...

31/03/2019 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès
Avis 20184384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20184724
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185078
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185122
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20185384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication