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Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...
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Avis 20132696
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...
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Avis 20132684
Mairie de Champagne-sur-Seine
Communication d'une copie de l'ensemble des correspondances relatives à la mise en œuvre à la...
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Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse
Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...
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Avis 20133529
Rectorat de l'académie de Lille
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des établissements...
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Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier ouvert au nom de son...
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Avis 20134428
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans le courrier en date du 12 juin...
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Avis 20134743
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des fiches relatives à l'attribution des bourses scolaires en juin...
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Avis 20134887
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie de la lettre de mission du directeur académique des services de...
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Avis 20135063
Lycée agricole des Hautes-Alpes de Gap
Communication de l'enregistrement audio et du compte rendu du conseil d'administration...
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Avis 20135449
Mairie de Fontainebleau
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des comptes rendus des...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140179
Ecole élémentaire publique Les Erables de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie de la décision du conseil des maîtres prévu à l'article D411-7 du code...
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Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) les comptes rendus des deux...
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Avis 20140233
Mairie de Gagny
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...
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Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...
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Avis 20140321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie de la dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D....
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Avis 20140494
Mairie de Guebwiller
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'étude sur l'organisation actuelle...
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Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...