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Avis 20180413
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
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Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».
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Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...
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Avis 20180481
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication par voie électronique du compte rendu de la visite de la Villa Messner réalisée...
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Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
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Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...
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Avis 20180510
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val-d'Oise) a...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20180515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
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Avis 20180518
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...
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Avis 20180526
Préfecture de l'Indre
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20180530
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
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Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
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Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20180555
Mairie de Suippes
Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...