Recherche - CADA

Justice

Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20210095
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...

28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210119
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210125
Ministère de la Justice

Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client : 1) les...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210127
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210129
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210169
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210201
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20210203
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210253
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210319
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210350
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne

Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...

28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20210363
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210369
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus