Recherche - CADA

Energies renouvelables Industrie Agriculture / Régulation Économique

Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie

Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20154689
Mairie de Cellefrouin

Communication des documents suivants relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne

Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu

Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...

05/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20185869
Préfecture de l'Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'installation...

18/07/2019 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert

Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20195282
Mairie de Maureillas-las-Illas

Mise à dispostion du document et des annexes éventuelles que le maire aurait signés afin de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables