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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
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Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...
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Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...
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Avis 20202150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes »...
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Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...
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Avis 20203109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification datée du 11 décembre 2019 relative à l'imposition au...
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Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...
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Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...
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Avis 20221005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 23 juin 2017...
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Avis 20221006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 30 juin 2017...
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Avis 20221007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 14 août 2015...
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Avis 20221008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre...
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Avis 20221009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les deux propositions de rectification en date des 21...
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Avis 20221010
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre...
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Avis 20226698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225674
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20223298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225347
Préfecture de la Haute-Garonne
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Avis 20224671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)