Recherche - CADA

30/09/2020 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de représentation du maire...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201559
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201576
Mairie de Sainte-Marie-Kerque

Copie du grand livre des comptes de la commune pour l'année 2019

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20201760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Hypothèques
Avis 20201837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...

30/09/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20201927
Mairie de Voiron

Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201949
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations relatives à la taxe...

30/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20202054
Mairie de Paris

Communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants relatifs à la valeur locative non révisée au 1er...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes »...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA