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Avis 20193288
Mairie d'Agde
Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...
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Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
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Avis 20193445
Mairie de Saint-Hilaire-Bonneval
Communication de l'intégralité des factures concernant la maison médicale, acquittées par la...
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Avis 20193482
Mairie de Nice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des notes de frais et des reçus des...
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Avis 20193620
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin
Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...
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Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...
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Avis 20193737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de tous les comptes...
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Avis 20193742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées avec la mairie de Mellé à la suite de la proposition...
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Avis 20193767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193775
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20193803
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean...
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Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...
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Avis 20193842
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
Communication, pour les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, des documents suivants :
1)...
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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
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Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
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Avis 20193874
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de...
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Avis 20193896
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...
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Avis 20193898
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort
Copie, au format numérique, de l'intégralité des factures du compte 6232 fêtes et cérémonies de...
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Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt
Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants :
1)...