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Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX :
1) les dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20202327
Communauté de communes de Meuse Rognon
Communication de l'analyse financière prospective du budget principal 2019‐2025, réalisée par le...
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Avis 20200095
Mairie d'Avranches
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'évolution de...
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Avis 20200104
Mairie de Saint-Symphorien-sur-Saône
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du compte administratif 2019 avec l'historique...
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Avis 20200117
Mairie de Bonneville
Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...
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Avis 20200137
Mairie d'Hermeray
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les différents grands livres...
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Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...
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Avis 20200176
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les...
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Avis 20200183
Mairie de Brionne
Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.
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Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
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Avis 20200232
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, par voie dématérialisée (clé USB) ou par envoi...
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Avis 20200237
Mairie d'Eguilles
Communication des documents suivants :
1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...
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Avis 20200243
Mairie d'Audenge
Communication, dans le cadre de la concession pour la gestion et l'exploitation du camping...
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Avis 20200297
Mairie d'Ecrouves
Communication, par consultation ou envoi postal, des documents (factures, titres de paiement,...
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Avis 20200398
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication, par consultation et prise de copies, du registre des mandats et des factures...
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Avis 20200424
Mairie de Corcieux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste des marchés publics de...
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Avis 20200580
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore à disposition au...
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Avis 20200583
Mairie de Reichstett
Copie certifiée conforme des documents suivants :
1) les titres de recettes ainsi que les...
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Avis 20200627
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie du protocole transactionnel signé avec le cabinet X pour mettre un terme au contentieux...
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Avis 20200650
Mairie de Puimoisson
Communication, sur clé USB qu'il fournira, de la copie des documents suivants pour les années...