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Avis 20182453
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Copie du dossier relatif à une demande de déclaration d'intérêt général et d'une demande...
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Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française
Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...
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Avis 20184132
Mairie de Melun
Communication par courriel de l'étude de travaux réalisée par la Direction départementale de...
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Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
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Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin
Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...
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Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20182351
Mairie de Férolles-Attilly
Communication par courriel, de l'autorisation de coupe d'arbres délivrée sur la parcelle...
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Avis 20182432
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la mise à disposition du...
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Avis 20182570
Mairie de Plougoumelen
Consultation et copie de documents relatifs au remplacement du four de cuisson de la boulangerie...
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Conseil 20182667
Intercom Bernay Terres de Normandie
Caractère communicable, à une entreprise privée qui a réalisé des installations chez un usager,...
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Conseil 20182906
Mairie de Verrie
Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés ayant déposé un dossier...
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Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin
Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...
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Avis 20182367
Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Lussan (SIAEP 30)
Copie des factures de travaux de branchement en eau de :
1) Monsieur X, quartier les Cruvielles...
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Avis 20182369
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Publication en ligne d'un export de la base de données « Bd Charm-50 ».
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Avis 20182391
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des déclarations d'intérêt des experts sollicités pour rendre un avis relatif à...
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Avis 20181916
Eco-mobilier
Communication des rapports d'analyses menées sur les déchets de mobilier concernant leur...
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Avis 20181957
Mairie de Lifou
Communication des résultats d’analyses de l’eau de distribution publique de la commune pour les...
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Avis 20182009
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...
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Avis 20182065
Keolis - Rennes
Communication de documents relatifs au contrôle du demandeur effectué dans le métro de Rennes à...
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Avis 20182068
Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne
Communication des plans de chasse et des cartes les matérialisant.