Recherche - CADA

17/12/2015 Environnement

Avis 20155314
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20155387
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155424
Association communale de chasse agréée de Taninges

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les décisions prises par l'association...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155432
Communauté de communes Yonne Nord

Consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20155433
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)

Communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée d'assurer le...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20155448
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives aux cinq interventions pour des...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20155486
Mairie de La Petite-Pierre

Caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris...

17/12/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Gestion domaniale
Conseil 20155488
Mairie d'Amilly

Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Administrative Judiciaire
Avis 20155509
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155517
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon / unité départementale Gard-Lozère de Mende (DREAL 48)

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'extension de la...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20155574
Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Bandol - SOGEBA

Copie des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol : 1) la liste des bateaux...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20155581
Mairie de Saint-Médard-de-Mussidan

Communication du rapport de mesures acoustiques réalisées à leur domicile par l'Agence régionale...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155582
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155592
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie, par courriel, copie ou télécopie, de documents relatifs à l'organisation de la...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Sécurité sanitaire
Avis 20155594
Mairie de Larmor-Plage

Communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20155604
Préfecture du Calvados

Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155618
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du plan sur lequel figure le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20155644
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche