-
Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...
-
Conseil 20172019
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...
-
Avis 20160820
Premier ministre
Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...
-
Avis 20161229
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site du GAEC du Pinay à Aveizieux.
-
Avis 20161255
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)
Copie du rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 25 septembre 2015...
-
Avis 20163328
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de documents relatifs aux mesures envisagées par la Société industrielle de Saint-Florent...
-
Avis 20160234
Préfecture du Nord
Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...
-
Avis 20154594
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...
-
Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...
-
Avis 20150780
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)
Communication des documents suivants relatifs au contrôle d'une installation classée de stockage...
-
Avis 20152805
Préfecture du Morbihan
Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...
-
Avis 20144570
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Communication des documents suivants :
1) les réponses écrites apportées par l'exploitant aux...
-
Avis 20181988
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents relatifs au suivi d'une installation classée soumise à déclaration...
-
Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...
-
Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...
-
Avis 20174262
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par la société X sur...
-
Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20134704
Préfecture du Lot
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des rapports et comptes rendus de visites de...
-
Conseil 20135394
Préfecture de l'Ain
Caractère communicable à la propriétaire du site sur lequel était exploitée une station-service...
-
Avis 20135399
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie du dernier rapport de visite établi par l'inspection des installations classées (DREAL...