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Avis 20195298
Communauté de communes du pays d'Héricourt
Communication des documents suivants :
1) le dossier complet de la déclaration du projet (DP)...
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Avis 20195312
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine
Communication, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité du rapport, visé par la...
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Avis 20195492
Brest métropole
Communication des plans des réseaux de collecte et de circulation des eaux (pluviales, usées et...
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Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)
Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...
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Avis 20195676
Groupe Kéolis-Réseau Stan-Grand Nancy
Communication des documents relevant en temps réel les horaires des trams et bus, à savoir, les...
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Avis 20195840
Préfecture de la Charente
Communication, sans occultation du nom des intervenants, du compte rendu de la commission...
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Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.
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Avis 20196115
Mairie de Divion
Communication des résultats des études acoustiques relatives à la salle Charles Merlin, où siège...
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Avis 20195016
Mairie de Vaujours
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des autorisations justifiant la légalité...
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Avis 20195216
Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Communication de la copie du compte rendu de la commission intercommunale du 4 avril 2019...
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Avis 20185075
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...
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Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin :
1) les...
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Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...
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Avis 20200193
SNCF Réseau
Communication, en version papier noir et blanc, des documents relatifs aux lignes ferroviaires...
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Avis 20200491
Office français de la Biodiversité (OFB).
Communication des documents relatifs aux travaux portant sur la prise d'eau de Monsieur X dans...
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Avis 20200602
Mairie de Collias
Communication de la copie de la convention de gestion de maîtrise d'ouvrage passée avec...
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Avis 20200693
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication des éléments de preuves scientifiques (rapports, expertises, publications...
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Avis 20200786
Préfecture du Rhône
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à des fins de réutilisation,...
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Avis 20200907
Préfecture du Morbihan
Communication des documents relatifs à l’autorisation d'une Installation classée pour...
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Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le document du protocole de...