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Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
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Avis 20175757
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Copie des documents suivants, relatifs à sa fille X scolarisée à l'école Boisard à...
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Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...
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Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...
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Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Communication des documents suivants :
1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
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Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...
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Avis 20217131
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre (DSDEN 58)
Consultation des fiches de signalement anonymisées extraites du registre dématérialisé santé et...
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Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
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Avis 20221960
Lycée Paul Langevin de Suresnes
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Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...
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Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230619
Lycée Turgot
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Avis 20232841
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
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Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)