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Economie Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183560
Mairie d'Esparron-de-Verdon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 13 « Emplacement de 48 anneaux au...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190395
Mairie de Valdeblore

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs au marché public de...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces d'un marché public passé par une...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190426
Mairie de Lyon

Caractère communicable, en particulier au regard de la protection du secret des affaires et du...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182332
Société d'économie mixte Chamrousse Aménagement (SEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du rapport d'analyse des offres concernant la...

27/09/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne

Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182779
Mairie d'Angers

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182988
Mairie du Teich

Communication, par voie électronique, du contrat conclu entre la mairie du Teich et l'entreprise...

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184824
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184924
Régie Auvergne Numérique

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le contrat de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Partenariat public-privé
Avis 20185103
Mairie de Saintes

Copie des documents suivants concernant le site Saint-Louis : 1) le texte de l’appel d’offres...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185342
Conseil départemental du Gard

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des missions de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Amiante
Avis 20185347
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des missions de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Amiante
Avis 20185373
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication des documents relatifs au lot n° 5 « équipements spécifiques sportifs intérieurs »...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185464
Préfecture du Var

Copie, en sa qualité de maire du Muy, de la lettre en date du 16 juillet 2018 de la société...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185811
Mairie de Biarritz

Consultation des contrats conclus par la Société d'économie mixte Biarritz Océan et la Socomix.

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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