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Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
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Avis 20165945
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de...
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Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
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Avis 20170743
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio :
1) le rapport intitulé « Analyse...
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Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...
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Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...
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Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...
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Avis 20172847
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le dernier export en date des données aéronautiques...
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Avis 20192428
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, de préférence par voie électronique, des résultats complets des campagnes de...
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Avis 20190864
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la copie de l'arrêté, pris en application de l'article D422-6 du code de...
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Avis 20194761
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des autorisations de vols en hélicoptère concernant le secteur du bas de la route...
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Avis 20201860
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents relatifs à l’hélistation située quai du large à Cannes :
1) l’avis...
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Avis 20202705
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20215964
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de mouvements journaliers d'hélicoptères...
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Avis 20216529
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des « hypothèses de trafic retenues » pour la modélisation des cartes stratégiques...