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Avis 20191443
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Copie de l'intégralité des documents ayant conduit à classer en zone inondable le terrain de...
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Avis 20190827
Mairie d'Anglet
Communication des informations et documents suivants :
1) les évaluations réglementaires prévues...
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Avis 20191283
Mairie de La Teste-de-Buch
Copie, par courrier électronique, des quatre rapports suivants réalisés par le groupement...
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Avis 20191769
Mairie de Muzillac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d’information en mairie (DIM) déposé par...
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Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...
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Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20193410
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie, de préférence au format numérique, dans le cadre de l'instruction et de l'information...
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Avis 20193643
Conseil régional de Bretagne
Communication des documents suivants, relatifs aux mesures du radon au CDI du lycée Brizeux de...
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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20195153
EDF
Communication des éléments relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre de la...
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Avis 20195376
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, si possible par voie électronique, de l'étude d'incidence déposée par le GAEC X à...
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Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...
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Avis 20193933
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication, au format électronique de préférence ou à défaut sur support papier et par voie...
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Avis 20194123
Préfecture de la Charente
Communication des documents relatifs à l'ancien site industriel de la société X, situé au X,...
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Avis 20194359
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie des documents relatifs à l'installation classée X :
1) à la suite de...
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Avis 20194464
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication, par voie dématérialisée, des résultats des contrôles inopinés relatifs aux rejets...
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Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...
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Avis 20194727
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38)
Communication des documents relatifs à l'étude de zone du sud Grenoblois :
1) le rapport final...
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Avis 20194749
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents relatifs à la pollution de l'ancienne station TOTAL, aujourd'hui...
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Avis 20194860
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie des documents concernant les études et les sondages effectués dans le sous-sol des gours...