-
Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent
Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...
-
Avis 20164632
Ecole élémentaire Charles de Gaulle de Clamart
Communication de la fiche de renseignements relative à la vie scolaire de son fils X X, dans sa...
-
Avis 20164954
Mairie de Toulon
Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...
-
Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons
Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...
-
Conseil 20154633
Mairie de Neuville-en-Ferrain
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de...
-
Avis 20154635
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales...
-
Avis 20154970
Lycée-collège international de Paris Honoré de Balzac
Copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections...
-
Avis 20153362
Ecole Romain Rolland
Copie du rapport, sans occultation des coordonnées du jeune responsable de l'accident scolaire...
-
Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...
-
Avis 20154424
Lycée Gustave Eiffel de Narbonne
Communication, en sa qualité de secrétaire académique du syndicat Action et Démocratie membre du...
-
Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
-
Avis 20175829
Institut français de Tunisie
Communication, par voie électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20175883
Mairie de Paris
Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
-
Avis 20172740
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication, par copie ou consultation sur place, dans le cadre d'une recherche personnelle,...
-
Avis 20190384
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'ensemble des archives scolaires, médicales et sociales concernant sa fille X, lors de...
-
Avis 20190837
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de la liste des admis au baccalauréat pour la session de juillet 1975.
-
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne
Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...
-
Conseil 20195071
Mairie de Grenoble
Caractère communicable, par publication en ligne, des noms et des prénoms des personnes ayant...
-
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
-
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X :
1) deux certificats de scolarité pour...