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Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des signalements effectués par les...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20172303
Université de Lyon
Communication par voie électronique, de préférence par publication en ligne, des documents...
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Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20172459
Mairie de Bouafle
Consultation des archives de l'église Saint-Martin, notamment les documents relatifs au bâtiment...
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Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...
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Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
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Avis 20172563
Institut de formation en soins infirmiers de Ville-Evrard ( IFSI 93)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier pédagogique.
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Avis 20172623
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172641
Institut supérieur des métiers
Communication des documents suivants :
1) les minutes des Commission EPV le concernant pour les...
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Avis 20172646
Université de Strasbourg
Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...
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Avis 20172702
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants :
1) la décision prévue par le troisième alinéa de...
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Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...